La taxe de bienvenue
Qu'est-ce que la taxe de bienvenue?
Comment calculer le montant de votre taxe de bienvenue ?
Faites le calcul maintenant !
Vous aimeriez recevoir une remise en argent équivalente au montant de la taxe de bienvenue?
Contactez les Services Financiers Daniel Cloutier, via le formulaire suivant pour plus d'informations :
- 0 - 50 000$ = 50 000$ x 0,5% = 250$
- 50 000$ - 250 000$ = 200 000$ x 1% = 2000$
- 280 000$ - 250 000$ = 30 000$ x 1,5% = 450$
- Calculs: 250$ + 2000$ + 450$ = 2700$
Exemple no 2: Achat de 425 000$
- 0 - 50 000$ = 50 000$ x 0,5% = 250$
- 50 000$ - 250 000$ = 200 000$ x 1% = 2000$
- 250 000$-425 000$ = 175 000$ x 1.5% = 2625$
- Calculs: 250$ + 2000$ + 2625$ = 4875$
Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.
À partir de ce montant, il suffit de faire la répartition selon les tranches suivantes:
0$ - 50 000$ =
0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
50 000$ - 250 000$ =
1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche.
250 000$ et plus =
1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.
Puis, vous additionnez ces sommes.
Le total ainsi obtenu correspond au montant de votre taxe de Bienvenue.
Qu'est-ce que la taxe de bienvenue?
Historiquement, suite aux coupures du gouvernement provincial, cette taxe avait comme principal objectif de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.
Le ministre Bienvenue (ministre de l’époque qui est devenu le fameux juge Bienvenue, bien connu pour ses déclarations non-conformistes) a alors permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.
Combien de temps avez-vous pour payer cette taxe?
Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.
Le délai varie selon les villes et la période où vous ‘notariez’ la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.
